Formation
Harcèlement moral en contrat d’apprentissage — vos recours
Le harcèlement moral en entreprise touche malheureusement aussi les apprentis, ces jeunes en formation qui jonglent entre théorie en centre de formation et pratique professionnelle. Cette situation particulièrement préoccupante nécessite une attention renforcée, car elle peut compromettre non seulement l’épanouissement…
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Alternance et liquidation judiciaire de l’entreprise : que devient le contrat ?
La liquidation judiciaire d’une entreprise représente un tournant critique qui bouleverse l’ensemble des relations contractuelles, notamment les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Pour les alternants, cette situation génère une incertitude majeure concernant la poursuite de leur formation et leurs droits…
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Apprenti sans encadrement — quels risques pour l’employeur ?
L’embauche d’un apprenti représente un engagement majeur pour toute entreprise, impliquant des responsabilités légales, pédagogiques et financières considérables. Lorsqu’un apprenti évolue sans encadrement approprié, l’employeur s’expose à des risques multiples pouvant compromettre la viabilité de son activité. Ces risques s’étendent…
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Sans fiche de poste : quels droits et obligations ?
L’absence de fiche de poste dans une relation de travail soulève de nombreuses interrogations juridiques. Contrairement aux idées reçues, ce document n’est pas systématiquement obligatoire selon le Code du travail français. Pourtant, cette situation peut créer des zones d’ombre importantes…
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Modèle de lettre pour exercer votre droit d’option pôle emploi
Le système d’aide sociale français offre aux demandeurs d’emploi en fin de droits plusieurs dispositifs d’accompagnement, dont l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et le revenu de solidarité active (RSA). Entre ces deux prestations, vous disposez d’un droit d’option qui vous…
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Mon patron me fait travailler pour deux sociétés — est‑ce légal ?
Dans le monde professionnel français, de nombreux salariés se retrouvent confrontés à une situation délicate : leur employeur leur demande d’effectuer des tâches pour une autre société que celle avec laquelle ils ont signé leur contrat de travail. Cette problématique,…
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J’ai démissionné en étant enceinte — quels droits ?
La grossesse représente une période charnière dans la vie professionnelle d’une femme, souvent accompagnée de questionnements sur l’avenir de sa carrière. Lorsque les circonstances personnelles ou professionnelles poussent une salariée enceinte à envisager une démission, elle se trouve face à…
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Cumul ARCE et CDI : est‑ce possible ?
La création d’entreprise tout en conservant un emploi salarié représente une stratégie de plus en plus courante pour sécuriser la transition vers l’entrepreneuriat. Cette approche progressive soulève cependant des questions complexes concernant les aides publiques, notamment l’ARCE (Aide à la…
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Le PLIE : est‑il obligatoire pour tous les demandeurs d’emploi ?
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) suscite de nombreuses interrogations chez les demandeurs d’emploi concernant son caractère obligatoire. Cette confusion provient souvent d’une méconnaissance des dispositifs d’insertion professionnelle et de leurs modalités d’application. Contrairement aux idées reçues, l’adhésion…
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Indemnité de départ à la retraite selon la convention syntec
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, communément appelée convention Syntec (IDCC 1486), encadre les conditions de départ à la retraite pour plus d’un million de salariés en France. Cette convention collective établit…
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