Formation
CSP et reprise d’un CDI — comment sont recalculés les droits ?
La reprise d’un emploi en CDI pendant un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) constitue une situation complexe qui nécessite une compréhension précise des mécanismes de recalcul des droits. Contrairement au régime classique de l’assurance chômage, le CSP obéit à des…
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Peut‑on renvoyer un salarié chez lui sans le payer ?
Le renvoi d’un salarié sans rémunération constitue l’une des questions les plus délicates du droit du travail français. Cette pratique, bien qu’encadrée par la législation, soulève de nombreuses interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés. Dans un contexte…
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Service des fraudes pôle emploi — comment le contacter ?
La lutte contre la fraude aux allocations chômage constitue un enjeu majeur pour France Travail (anciennement Pôle emploi). Avec plus de 178 millions d’euros de fraudes détectées en 2016, représentant 0,5% des montants versés, l’organisme a renforcé ses dispositifs de…
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Location meublée non professionnelle (LMNP) et chômage — compatibilité ?
Les périodes de transition professionnelle peuvent représenter une opportunité unique pour diversifier ses sources de revenus. La location meublée non professionnelle (LMNP) attire de nombreux propriétaires cherchant à optimiser leur patrimoine immobilier, mais qu’en est-il lorsque vous percevez simultanément des…
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L’ancien employeur peut‑il être contacté par le nouveau ?
Dans le contexte actuel du marché de l’emploi français, la question de la prise de références auprès d’anciens employeurs suscite de nombreuses interrogations tant du côté des recruteurs que des candidats. Cette pratique, désormais courante dans les processus de recrutement,…
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Modèle de lettre pour non-renouvellement de CDD par le salarié
Le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée par le salarié représente une situation courante dans le monde du travail moderne. Cette démarche, bien qu’elle ne soit pas soumise aux mêmes contraintes légales que pour l’employeur, nécessite néanmoins une approche méthodique…
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Informer son employeur de sa RQTH — est‑ce obligatoire ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) concerne aujourd’hui plus de 2,7 millions de personnes en France, représentant environ 7% de la population active. Cette reconnaissance administrative soulève une question cruciale pour de nombreux salariés et demandeurs d’emploi…
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Mon employeur peut‑il exiger ma carte d’identité ?
La question de l’obligation de présenter sa carte d’identité au travail suscite régulièrement des interrogations légitimes de la part des salariés. Entre les exigences de sécurité des entreprises et les droits fondamentaux des travailleurs, la frontière peut parfois sembler floue….
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Fermeture de l’entreprise pendant le préavis de démission : conséquences
La fermeture d’une entreprise durant la période de préavis de démission constitue une situation juridique complexe qui soulève de nombreuses interrogations tant pour l’employeur que pour le salarié démissionnaire. Cette circonstance exceptionnelle peut survenir dans différents contextes : cessation définitive…
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Recharger sa trottinette au travail — est-ce autorisé ?
La démocratisation des trottinettes électriques comme moyen de transport quotidien pose de nouvelles questions juridiques et pratiques en entreprise. Avec plus de 2,5 millions d’utilisateurs réguliers en France en 2024, ces véhicules de déplacement personnel motorisés (EDPM) transforment les habitudes…
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